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Acceptation des conditions

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Définitions clés

Pour une bonne compréhension, retrouvez ci-dessous les principales définitions utilisées dans nos conditions.

« Site » : la plateforme accessible à l’adresse lenoqurisaeq.com, sur laquelle sont proposés nos services digitaux.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités, avec ou sans création de compte.

« Contenu » : informations, textes, images, vidéos ou tout support consultable sur lenoqurisaeq.

« Compte » : espace personnel lié à l’inscription d’un utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisation du site est libre, sous réserve du respect des présentes conditions et de la réglementation en vigueur en France.

Éligibilité

L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter en France.

Les mineurs doivent être accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit faire preuve de bonne foi et s’engage à utiliser le service dans le respect de la loi et d’autrui.

Ne pas publier de contenus illicites ou offensants.

Garantie de l’exactitude des informations transmises.

Respect de la confidentialité des données d’accès utilisateur.

Déclaration immédiate en cas d’utilisation frauduleuse du compte.

Usages interdits

lenoqurisaeq interdit certains comportements pour la sécurité de tous.

Toute tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ou bases de données.

Diffusion de contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Utilisation abusive des fonctionnalités à des fins malveillantes.

Collecte illicite des données d’autres utilisateurs.

Publier ou relayer de fausses informations à intention manipulatrice.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les marques, logos et créations publiés sur lenoqurisaeq sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de lenoqurisaeq ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse, est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez proposer du contenu (texte, commentaire) sous réserve de respecter la charte éditoriale et la loi.

Droits sur vos contenus

Vous gardez la propriété de vos contenus tout en accordant à lenoqurisaeq une licence non exclusive pour les exploiter dans le cadre du service.

Protection des données personnelles

Nous veillons à la sécurité de vos données conformément à la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détail sur vos droits et nos usages.

Politique confidentialité

Exclusion de responsabilité

lenoqurisaeq fournit des informations à titre indicatif sans promesse de résultat.

Avertissement important

Les performances affichées, exemples ou témoignages sont donnés à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon de nombreux critères.

Limitation de responsabilité

lenoqurisaeq ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation du service dans les limites légales applicables.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser lenoqurisaeq contre toute action liée à un non-respect des conditions d’utilisation.

Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable est recherchée avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être porté devant les tribunaux compétents en France.

Ce recours n’éteint pas vos droits légaux.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour soumettre une réclamation.

Plateforme ODR européenne

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre vous et lenoqurisaeq pour l’utilisation du service.

Loi applicable et juridiction

Seule la loi française s’applique en cas de litige relatif à ces conditions.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accès au service en cas de manquement majeur aux obligations contractuelles.

Modifications

lenoqurisaeq peut à tout moment adapter ces conditions pour tenir compte de l’évolution du service ou de la législation. Consultez régulièrement.

Contact et renseignements

Pour toute information complémentaire ou réclamation, contactez lenoqurisaeq à l’adresse indiquée.

Adresse email: content@lenoqurisaeq.com

Téléphone: +33 (0)7 26-73-19-46

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

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